Conditions d'utilisation

Ce site Web ainsi que ses applications doivent être utilisés selon les conditions ci-après. Veuillez étudier attentivement ces conditions. En restant sur ce site Web, vous acceptez sans réserve les conditions ci-après.

1.    Domaine d'application

1.1    Ces conditions d'utilisation s'appliquent à l'utilisation de ce site Web ainsi qu'à tous les sites Web liés (« site Web ») de RONAL AG, Lerchenbühl 3, 4624 Härkingen et ses filiales (« RONAL »). Les éventuelles ententes que vous concluez avec RONAL prévalent sur ces conditions d'utilisation. 

1.2    Les présentes conditions d'utilisation ne réglementent pas le traitement de vos données par RONAL. Cependant, RONAL souligne qu'en utilisant ce site Web, vous acceptez la collecte et le traitement de vos données, conformément à la déclaration de confidentialité de RONAL. À certains endroits de ce site Web, vous êtes prié de réitérer expressément votre acceptation de la politique de confidentialité en cliquant sur un champ d'activation correspondant et/ou d'accepter des conditions générales. Ces dispositions prévalent sur les présentes conditions d'utilisation. Mais les présentes conditions d'utilisation restent applicables de manière subsidiaire.

2.    Objectif du site Web

Sur ce site Web, RONAL vous informe sur RONAL ainsi que sur les produits et services proposés par RONAL. Ce site Web a un objectif exclusivement informatif. Toutes les informations qui y sont publiées ne constituent pas une offre de RONAL. 

3.    Vos droits d'utilisation

3.1    Vos droits d'utilisation du site Web sont limités à l'accès à ce site Web, sa consultation et l'utilisation des applications disponibles dessus. Les données d'accès communiquées par RONAL pour l'utilisation de certaines applications du site Web sont prévues pour votre usage exclusif et doivent être traitées de manière confidentielle.

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–    modifier, copier, présenter, accorder sous licence, publier, télécharger, transmettre ou mettre à disposition de toute autre manière les contenus disponibles sur ce site Web (par ex. textes, photographies, documents, symboles, marques, designs, présentations, logiciels, vidéos et savoir-faire) sans l'accord explicite préalable de RONAL ou de leurs propriétaires respectifs. Mais naturellement, vous pouvez utiliser les contenus pour votre propre usage privé dans le cadre des dispositions légales applicables en matière de biens immatériels ;  
–    transmettre des contenus avec des virus, des « chevaux de Troie » ou d'autres programmes qui pourraient nuire à ou perturber les fonctions du site Web ; ou
–    d'insérer des contenus faux ou que vous n'avez pas l'autorisation d'utiliser lors de l'utilisation du site Web.

3.3    Dans la mesure où des contenus de ce site Web violent vos droits, vous pouvez exiger de RONAL la désactivation de ces contenus. Pour cela, veuillez contacter RONAL. Dans ce contexte, RONAL peut décider à sa seule discrétion s'il y a une violation des droits et si une désactivation est nécessaire ou non.

4.    Aucune garantie ou assurance

Toutes les informations sur le site Web sont fournies « telles quelles », sans aucune garantie ou assurance implicite ou explicite.

 5.    Non-responsabilité

Dans la mesure autorisée par la législation en vigueur, RONAL décline toute responsabilité pour tous types de dommages résultant de l'utilisation du site Web. En particulier, RONAL décline toute responsabilité pour les dommages résultant des circonstances suivantes :
–    l'absence d'actualité, d'exhaustivité, d'exactitude ou de fiabilité de ses propres informations ou d’informations de tiers accessibles sur le site Web ;
–    le contenu de sites Web liés non exploités par RONAL ;
–    les pannes techniques ou erreurs du site Web ;
–    la présence de virus ou d'autres logiciels malveillants (malware) ;
–    les éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle de tiers.

6.    Droit de modification unilatéral

6.1    RONAL se réserve le droit de procéder à tout moment à des modifications, des actualisations ou des ajouts sur le site Web, ainsi que le droit de limiter ou de mettre fin à votre accès à ce site Web ou à certaines de ses fonctions, sans justification ou sans vous contacter.

6.2    En outre, RONAL se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions d'utilisation de manière unilatérale. Dans la mesure où des modifications sont effectuées, celles-ci s'appliquent à partir de la date de publication des conditions révisées sur ce site Web. Si vous continuez à utiliser ce site Web, RONAL considère que vous acceptez les modifications.

7.    For juridique et droit applicable

7.1    C’est exclusivement le droit suisse qui s'applique aux droits et obligations des parties découlant de l'utilisation du site Web, à l'exclusion du conflit de droits.  

7.2    La compétence juridique est Härkingen (Tribunal Thal-Gäu à Balsthal). Si vous êtes considéré comme un consommateur en vertu du droit suisse applicable, vous pouvez également porter plainte devant les autres tribunaux compétents.

Version : 09/2017

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